Un lot en Diogene met l'immeuble en danger : que faire ?
L'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 permet au syndicat des coproprietaires d'engager les depenses necessaires a la conservation de l'immeuble. En cas de peril sanitaire, le maire peut agir au titre de l'article L.1331-26 du Code de la sante publique.
En detail
Concretement, le syndic constate, met en demeure le coproprietaire, et saisit le service communal d'hygiene et de sante si la situation menace l'immeuble : nuisibles, odeurs, infiltrations, risque incendie.
Nous intervenons a la demande du syndic, dans le cadre defini par lui, avec un devis a en-tete, une facturation au syndicat et un rapport photo. Nous n'intervenons jamais de notre propre initiative.
Parlons de votre situation
Vous preferez ne pas appeler ? On comprend. Decrivez la situation en trente secondes et on vous rappelle quand vous le souhaitez. Aucun demarchage : un seul appel, depuis le 01 85 09 14 11. Si vous ne repondez pas, nous n'insistons pas.