Mon locataire est en situation de Diogene, que puis-je faire ?
Vous ne pouvez pas faire vider un logement occupe sans l'accord du locataire ou une decision de justice. La voie realiste est le signalement au service communal d'hygiene et de sante ou au CCAS, qui peuvent declencher une procedure et, si necessaire, un arrete.
En detail
Le bail vous donne un droit de visite, pas un droit d'intervention. Entrer et evacuer sans accord expose a une action pour violation de domicile et pour destruction du bien d'autrui.
En pratique, la situation se debloque presque toujours par le signalement : le service d'hygiene constate, met en demeure, et un arrete peut etre pris au titre de l'article L.1331-26 du Code de la sante publique. L'intervention se fait ensuite dans un cadre clair.
Si le logement est libere, ou si une decision vous autorise a agir, nous intervenons normalement. Nous vous demanderons le titre correspondant.
Parlons de votre situation
Vous preferez ne pas appeler ? On comprend. Decrivez la situation en trente secondes et on vous rappelle quand vous le souhaitez. Aucun demarchage : un seul appel, depuis le 01 85 09 14 11. Si vous ne repondez pas, nous n'insistons pas.